DOMAINES DE COMPETENCES
Propriété littéraire et artistique et droit des affaires
Pré-contentieux, contentieux, médiations, arbitrages, suivis d'expertise ou transactions relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins et aux activités créatives.
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Conseils, avis, rédaction de tous les contrats y afférent: commande, cession, licence, édition, production, option, distribution etc.
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Rédaction de consultations et legal opinions (chaîne de droits).
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Relations avec les sociétés de gestion collective.
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Actions civiles et pénales en contrefaçon, saisie-contrefaçons, mesures de blocages.
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Audit de portefeuille de droits (œuvres cinématographiques, littéraires, musicales, jeux vidéos).
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Médias et communication
Droit de l'audiovisuel et du cinéma: contrats de production, de financement, d'exploitation, de vente et de distribution, acquisition de droits, co-production, co-financement, contrat de doublage pour des sociétés de production françaises et étrangères. Œuvres de long métrage d'animation, de fiction, documentaire, transmedia. Auteurs- scénaristes, auteurs-réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens, Dossiers CNC, CSA.
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Droit de la communication audiovisuelle: campagnes de publicité cross-média, conformité à la réglementation, contrat d'agence, achat d'art, achat d'espace, contrat de régie, endorsement, jeux-concours, droit à l'image et droits de la personnalité.
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Droit du spectacle vivant: théâtre, danse, opéra, concert, comédies musicales. Producteurs, metteurs en scène, costumiers, régisseurs, décorateurs, ingénieurs du son.
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Droit de l'édition littéraire et musicale y compris numérique/digitale.
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Droit des arts visuels: artistes, commande privée, commande publique, vente, responsabilités, mécénats, galeries, musées, fondations, éditions, marché de l'art, successions.
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Droit de la presse et des journalistes.
Technologies de l'information et de la communication
Contrats informatiques, logiciels, progiciels, base de données.
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Noms de domaines, résolution de conflits.
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E-commerce et distribution digitale.
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Internet, CGV, CGU, mentions légales, déclarations CNIL, cookies.
responsabilité des intermédiaires.
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Contrats de vente, distribution, prestations de services, éditeurs, hébergeurs.
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Marketing digital, données à caractère personnelles, E-réputation.
Dénigrement, concurrence déloyale, parasitisme.
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Protection des données - RGPD.
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Marques - dessins & modèles
Propriété industrielle
Recherches d'antériorités, dépôts, surveillance, gestion de portefeuille.
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Protection, cession/licence, transferts de noms de domaines, accord de coexistence.
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Défense des marques et noms de domaines: oppositions, procédures alternatives de règlement des litiges (UDRP, SYRELI, PARL) contrefaçons, concurrence déloyale et parasitaire.